Document E3903
(Mise à jour : 10 mai 2011)

Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

E3903 déposé le 9 juillet 2008 distribué le 10 juillet 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0414 final du 2 juillet 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 2 juillet 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 octobre 2008
  
  Rapport d'information M. Daniel Fasquelle , no.1308 déposé(e) le 9 décembre 2008, sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM(2008) 0414 final / E 3903)
  Proposition de résolution M. Daniel Fasquelle , no.1309 déposé(e) le 9 décembre 2008, Union européenne : droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° E3903)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
  (JO L 86 du 4 avril 2011) (Notification d'adoption publiée au JOLD n° 104 du 5/05/2011)