Le règlement (CE) n°3 / 2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers a établi un cadre juridique unique de promotion des produits et a facilité l’accès et la participation au régime des producteurs, détaillants, industriels de la transformation, exportateurs et Etats membres.

Cette proposition de règlement vise à améliorer ce dispositif en autorisant les Etats membres à établir des programmes d’information sur les marchés des pays tiers lorsque les organismes professionnels n’en ont pas prévu. Une telle possibilité existe déjà pour les campagnes d’information sur le marché intérieur. Par ailleurs, cette proposition vise à donner aux Etats membres la possibilité d’élargir le champ des actions couvertes et de demander l’aide d’organisations internationales pour la mise en œuvre des programmes, notamment pour promouvoir certains produits comme l’huile d’olive et les olives.

Cette proposition constitue certes une amélioration de la promotion des produits. Il serait toutefois nécessaire que soit précisé que les autorités nationales doivent consulter les organisations professionnelles concernées avant de dresser leurs programmes afin de bien cibler des actions de qualité. Par ailleurs, l’aide des organisations internationales devrait pouvoir être sollicitée pour d’autres secteurs comme le vin.

Sous ces réserves, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 18 février 2009.