L’écolabel communautaire a été créé par le règlement (CEE) n° 880/92 du 23 mars 1992. Malgré une première révision en 2000, la Commission européenne estime que le système actuel n’atteint pas ses objectifs en raison du manque de sensibilisation à l’égard du label et de sa faible diffusion dans l’industrie, qui résulte de processus et d’une gestion trop bureaucratiques. Elle propose donc une nouvelle révision du système d’attribution du label écologique communautaire, identifié par un logo représentant une fleur :

L’écolabel ne concerne que 500 entreprises, 3.500 produits et services, dont le chiffre d’affaires annuel atteint environ 1,5 milliard d’euros. Pour les entreprises, il s’agit d’un système d’application volontaire, auquel elles sont libres de participer ou non. L’écolabel n’a pas non plus le statut de norme et son adoption ne mobilise donc pas la réglementation relative à la normalisation (de même, l’écolabel français NF Environnement n’a pas un caractère normatif malgré son intitulé et constitue une marque de certification).

L’étude d’impact réalisée à la demande de la Commission européenne établit néanmoins que de nombreuses entreprises utilisent le label pour évaluer leurs performances environnementales, même lorsqu’elles ne demandent pas l’enregistrement de leurs produits ou services.

La Commission européenne souhaite donc stimuler la diffusion de l’écolabel. Son action s’insère dans le cadre plus large du plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable (CPD-PID). Plus précisément, la révision poursuit les objectifs principaux suivants :

- élargir le champ d’application du label, afin de passer de 26 catégories de produits à 40 ou 50 d’ici à 2015 ;

- promouvoir la commercialisation, pour que les produits porteurs du label atteignent une part de marché de 10 % dans leurs catégories ;

- supprimer les redevances annuelles et simplifier les procédures d’évaluation ;

- encourager l’harmonisation avec d’autres systèmes de label écologique et l’articulation avec les autres mesures communautaires en faveur de la production et la consommation durables (écoconception).

Les premières négociations au Conseil et les débats au Parlement européen ont mis en évidence trois difficultés de la réforme.

Sur l’extension du champ d’application

Plusieurs Etats membres (Allemagne, Italie, Pologne et Belgique) n’étaient pas favorables à cette extension, préférant insister sur la nécessité de concentrer l’action sur les produits déjà labellisables.

D’autres pays (Danemark, Finlande, Pays Bas et Portugal) ont accepté l’élargissement du champ, sous réserve – pour les produits alimentaires – que l’ensemble du cycle de vie soit pris en compte et que l’écolabel n’introduise pas un risque de confusion avec l’étiquetage communautaire des produits biologiques ou d’autres labels nationaux.

Dans un texte de compromis, la présidence tchèque a proposé que le règlement instaure effectivement un champ d’application étendu, tout en laissant au comité de l'Union européenne pour le label écologique (CUELE) et à la Commission européenne le soin de développer ou non de nouveaux écolabels. Pour éviter les incohérences entre le label biologique et l’écolabel, ce compromis proposait également de n’accorder l’écolabel qu’aux produits alimentaires satisfaisant aussi aux exigences du règlement 834/2007 relatif à l’agriculture biologique. La France semble favorable à ce compromis, mais l’Allemagne et l’Italie excluent toujours l’attribution de l’écolabel aux produits alimentaires, à l’exception des produits de l’aquaculture et de la pêche sauvage.

Les premières discussions au sein de la commission environnement du Parlement européen ont également permis de constater une forte opposition à cette extension du champ d’application ; le rapporteur (italien) souhaitant supprimer la référence aux produits alimentaires, y compris aux produits provenant de la pêche et de l’aquaculture.

La question du champ d’application demeure donc la plus problématique.

Sur le système de vérification

La Commission européenne propose de passer d’un système de vérification par tierce partie a priori (certification par l’organisme compétent avant l’autorisation de mise sur le marché) à un système d’auto-déclaration des postulants avec un contrôle a posteriori .

Un grand nombre d'Etats membres s’opposent à cette réforme, notamment la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni, craignant qu’elle discrédite l’écolabel en tant que label d’excellence. Notre pays fait ainsi valoir que des produits portant le logo de l’écolabel pourraient être sur le marché alors même qu’ils ne satisferaient pas aux critères exigés. De plus, la nouvelle procédure serait en deçà de la norme internationale ISO 14 024 ou de la norme française NF environnement. Le Conseil « Environnement » du 4 décembre 2008 a conforté cette opposition en rappelant l’importance de maintenir un niveau élevé de vérification a priori . Le rapporteur du Parlement européen souhaite aussi le maintien de cette procédure et la proposition de la Commission européenne sur ce point paraît aujourd'hui abandonnée.

Sur les redevances

La proposition de règlement vise, tout d’abord, à supprimer la redevance annuelle perçue par les « organismes compétents » chargés de gérer les enregistrements des produits dans chaque Etat membre. Selon la Commission européenne, ce serait environ un million d’euros qui ne serait plus perçu par ces organismes. La proposition préconise, ensuite, de plafonner à 200 euros les redevances que l’organisme national compétent peut exiger pour le traitement d’un enregistrement.

La plupart des Etats se sont opposés à la suppression de la redevance annuelle, craignant un transfert de la charge des entreprises vers les administrations publiques, d’autant que le rejet probable de contrôle a posteriori souhaité par la Commission européenne ne permettra pas d’alléger le travail des organismes compétents. La France admet le besoin de réformer le système de redevances, en particulier la nécessité d’une plus grande souplesse pour les PME, mais s’interroge sur le dispositif préconisé qui supprime totalement le financement de la certification par tierce partie.

Au stade actuel des négociations, la présidence tchèque suggère de confirmer la suppression de la redevance annuelle et de moduler la redevance d’enregistrement en fonction des frais réellement engagés, ainsi que de monter son plafond de 200 à 1.000 euros.

Les discussions sur l’écolabel vont encore se poursuivre au sein du Conseil et du Parlement européen, mais un accord en première lecture avant la fin de la législature paraît envisageable.