Document E3935
(Mise à jour : 31 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

E3935 déposé le 30 juillet 2008 distribué le 1er août 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0458 final du 16 juillet 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 juillet 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 3 décembre 2008
  
  Rapport d'information M. Daniel Garrigue , no.1291 déposé(e) le 3 décembre 2008, sur l'Europe face à la crise financière (E 3595, E 3935, E 4017, E 4048 et E 4101)
  Proposition de résolution M. Daniel Garrigue , no.1292 déposé(e) le 3 décembre 2008, L'Europe face à la crise financière
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Texte présentant de l¿intérêt pour l¿EEE).
  (JO L 302 du 17 novembre 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 24/12/2009 p.22259)