La Commission a adopté le 8 septembre dernier cette proposition sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour l’année 2009 dans les eaux de la mer Baltique. Elle a été débattue les 27 et 28 octobre derniers par le Conseil des ministres chargés de la pêche. Les pays pêchant dans ces eaux sont : l’Allemagne, le Danemark, la Suède, la Finlande, la Pologne, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. La France n’est pas concernée par la pêche dans cette mer.

Les principales propositions de la Commission sont les suivantes :

- Cabillaud

Il est proposé une augmentation de 15% du quota en mer Baltique orientale, de 38 765 tonnes en 2008 à 44 580 tonnes en 2009. La Commission a justifié cet accroissement par l’amélioration de ce stock notamment suite à la mise en œuvre du plan pluriannuel de reconstitution du cabillaud en mer Baltique. Cela a ainsi permis d’éviter l’effondrement total de ce stock qui avait prévu par les experts.

Par contre, en mer Baltique occidentale, c’est une diminution de 15 % qui est proposée, de 19 221 tonnes à 16 337 tonnes. La Commission justifie cette mesure par le fait que ce stock a connu plusieurs classes d’âge insuffisantes, ce qui impose une application rigoureuse du plan de gestion.

Ces deux propositions de TAC sont ainsi conformes au plan pluriannuel qui vise à réduire la mortalité par pêche de 10% chaque année tout en respectant l’engagement de limiter à 15% par an les variations annuelles des TAC.

- Espèces pélagiques

. hareng : une baisse de 63% (de 44 500 tonnes à 16 400 tonnes) est préconisée en mer Baltique occidentale et de 6% pour le stock central (de 152 630 tonnes à 143 609 tonnes). La Commission travaille à un l’élaboration d’un plan de gestion pluriannuel pour cette espèce.

. sprat : une diminution de 15 % (de 454 392 tonnes à 386 318 tonnes) est proposée

. saumon : les experts du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) restent préoccupés par l’état du stock dans le golfe de Finlande et ont constaté que le taux de survie des jeunes ( smolts ) s’est dégradé dans la bassin principal et le Golfe de Botnie. La Commission avance donc une réduction de 15 % des quotas et prévoit de renforcer les mesures du plan de gestion de cette espèce.

. plie : une diminution de 15% des quotas est préconisée.

Un certain nombre de pays (Allemagne, Pologne et Danemark) ont émis des réserves sur les réductions des TAC de hareng en mer Baltique occidentale et sur ceux de saumon, de plie et de sprat qui sont considérés comme excessifs.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 15 octobre 2008.