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Document E3990
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Décision de la Commission portant adoption de la liste de candidats à soumettre au Conseil et au Parlement européen concernant la désignation de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments.


E3990 déposé le 26 septembre 2008 distribué le 29 septembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : C(2008) 5032 final du 16 septembre 2008)

Cette proposition de décision porte adoption de la liste des candidats à soumettre au Conseil et au Parlement européen pour la désignation de quatre membres du Conseil d’administration de l’Agence européenne du médicament, qui siège à Londres.

Comme il ne s’agit pas d’une proposition d’acte communautaire ayant le caractère d’une mesure individuelle, la Commission a pris acte de sa transmission, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 18 novembre 2008.