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Document E4006
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.


E4006 déposé le 6 octobre 2008 distribué le 9 octobre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0581 final du 29 septembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 29 septembre 2008)

L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les Etats-Unis a été signé en 1997 et est entré en vigueur en 1998. Conclu pour une période de cinq ans, l’accord peut être renouvelé par périodes supplémentaires de cinq ans. Le renouvellement de l’accord à partir de 2003 a expiré le 13 octobre 2008.

Le contenu de l’accord reconduit sera identique, hormis une adaptation aux nouvelles thématiques du septième programme cadre de recherche et développement dans le domaine de la sécurité et de l’espace.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 18 novembre 2008.