Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E4008
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Position commune du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne.


E4008 déposé le 6 octobre 2008 distribué le 9 octobre 2008 (13ème législature)

Pour contribuer à l’apaisement des relations entre les peuples israélien et palestinien, l'Union européenne a adopté le 21 mai 2002 la position commune 2002/400/PESC et prévu l’accueil temporaire par la Belgique, la Grèce, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie et le Portugal de douze Palestiniens (le treizième a été accueilli à Chypre), conformément à l’accord, intervenu le 5 mai 2002, entre l’Autorité palestinienne et le Gouvernement israélien sur l’évacuation pacifique de la basilique de la Nativité à Bethléem et le transfert temporaire de ses occupants vers des Etats membres de l’Union européenne.

La position commune proroge pour une nouvelle période de douze mois la validité des permis nationaux à pénétrer et à séjourner exclusivement sur le territoire de chaque Etat membre concerné.

La Commission a approuvé le projet d’acte de l’Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 15 octobre 2008.