Avec la diminution des populations de poissons hautement commerciaux comme le cabillaud et le merlu, les poissons vivant dans les eaux profondes sont devenus des prises attractives pour les pêcheurs. La pêche en eau profonde se pratique à des profondeurs supérieures à 400 mètres et pouvant aller jusqu’à 1 500 mètres. Elle se caractérise par la mixité des captures.

Elle concerne essentiellement les espèces suivantes : requins des grands fonds, sabre noir, béryx, grenadier de roche, hosplostète orange (ou empereur), lingue bleue, dorade rose et mostelles.

Ce sont essentiellement des navires français, espagnols et portugais et, dans une moindre mesure, britanniques, irlandais et polonais. Les zones de capture se trouvent dans l’Atlantique nord-est.

Cette pêche est réglementée car ces espèces sont particulièrement vulnérables du fait qu’elles se reproduisent de façon beaucoup plus lente que les poissons vivant au dessus d’eux.

Cette activité est réglementée depuis une période relativement récente puisque les premiers totaux admissibles de captures (TAC) ont été fixés en 2002 pour la période 2003-2004.

Les TAC sont fixés de la façon suivante dans cette proposition de texte en les comparant aux valeurs qui avaient été fixées pour 2007 et 2008 par le Règlement (CE) n° 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant pour 2007 et 2008 les possibilités de pêche pour les navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde (en tonnes) :

Les TAC sont stables ou quasiment stables pour certaines espèces : sabre noir, béryx, dorade rose, mostelles. Un certain nombre d’autres sont fortement ou très fortement décroissants : ainsi pour le grenadier de roche et la lingue bleue.

Par contre, les TAC pour les requins des grands fonds et l’hoplostète orange sont de zéro en 2010.

Ces TAC zéro posent des problèmes car les rejets liés aux captures accessoires sont alors inévitables. Cette question est d’autant plus importante que la Commission a entrepris une action visant à réduire de façon substantielle ces rejets comme le montre le récent accord avec la Norvège. Il est nécessaire que ce point soit réglé par le Conseil des 27 et 28 octobre.

Une autre difficulté tient à l’imprécision de l’expression « eaux profondes ». Il est indispensable que la connaissance de ces fonds soit améliorée afin d’éviter de fixer des TAC pour des zones aux contours trop imprécis et d’une étendue trop vaste.