Cette proposition de texte a trait aux quotas et TAC de turbot et de sprat en mer Noire et concerne deux pays membres, la Bulgarie et la Roumanie ; la France n’étant pas directement intéressée.

Ces propositions ont été fondées sur les recommandations d’un groupe de travail de scientifiques roumains et bulgares ainsi que sur celles du Comité scientifique et technique (C.S.T.E.P.) de la Commission qui a analysé le rapport de ce groupe de travail.

En raison du manque de données exploitables, le C.S.T.E.P. n’a pu mettre à jour ses conclusions d’octobre 2007 et a estimé que celles-ci restaient valables dans une perspective de précaution. Aussi a-t-il estimé que le niveau de capture approprié pour le sprat devait rester inférieur à 15 000 tonnes et que les prises de turbot devaient être aussi proches que possible de zéro et ne pas dépasser, en tout état de cause 100 tonnes.

Aussi les limites de captures pour 2009 pour ces deux espèces sont-elles fixées à :

. 100 tonnes pour le turbot, soit le niveau de 2008,

. 12 750 tonnes pour le sprat, soit une diminution de 15 % par rapport à 2008.

Cette proposition de texte prévoit aussi des mesures techniques pour la pêche au turbot : taille minimale de 45 cm pour les sujets débarqués et maillage minimal de 400 mm des filets de fonds.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 15 octobre 2008.