Assemblée nationale ~ Union européenne - E4017-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises.

Document E4017
(Mise à jour : 31 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises.

E4017 déposé le 15 octobre 2008 distribué le 16 octobre 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2008) 0602 final du 1er octobre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 3 octobre 2008)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 3 décembre 2008

Rapport d'information M. Daniel Garrigue , no.1291 déposé(e) le 3 décembre 2008, sur l'Europe face à la crise financière (E 3595, E 3935, E 4017, E 4048 et E 4101)
Proposition de résolution M. Daniel Garrigue , no.1292 déposé(e) le 3 décembre 2008, L'Europe face à la crise financière
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (Texte présentant de l¿intérêt pour l¿EEE).
(JO L 302 du 17 novembre 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 24/12/2009 p.22260)