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Document E4057
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2009 État des dépenses par section - Section III - Commission.


E4057 déposé le 31 octobre 2008 distribué le 3 novembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2008) 2707 final du 28 octobre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 28 octobre 2008)

Comme chaque année, avant la fin du mois d’octobre, entre la première et la seconde lecture du projet de budget annuel, la Commission européenne présente une lettre rectificative afin d’actualiser les données sous-jacentes à l’estimation des dépenses agricoles figurant dans l’avant-projet de budget.

La lettre rectificative présentée le 28 octobre 2008 contient une actualisation précise, ligne par ligne, des besoins estimés pour les dépenses agricoles : outre la modification des éléments de marché, elle intègre les décisions législatives intervenues depuis la présentation, au mois de mai, de l’avant-projet de budget.

Le total des crédits de la Rubrique 2 pour l’année 2009 se trouve ainsi réduit par rapport aux estimations contenues dans l’avant-projet de budget : 56,495 milliards d’euros en crédits d’engagement (au lieu de 57,525 milliards) et 54,457 milliards en crédits de paiement (au lieu de 54,834 milliards).

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 18 novembre 2008.