Document E4101
(Mise à jour : 31 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit.

E4101 déposé le 21 novembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0704 final du 12 novembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 12 novembre 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 3 décembre 2008
  
  Rapport d'information M. Daniel Garrigue , no.1291 déposé(e) le 3 décembre 2008, sur l'Europe face à la crise financière (E 3595, E 3935, E 4017, E 4048 et E 4101)
  Proposition de résolution M. Daniel Garrigue , no.1292 déposé(e) le 3 décembre 2008, L'Europe face à la crise financière
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l¿intérêt pour l¿EEE).
  (JO L 302 du 17 novembre 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 24/12/2009 p.22260)