Document E4107
(Mise à jour : 06 juillet 2012)

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie - refonte.

E4107 déposé le 24 novembre 2008 distribué le 25 novembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0778 final du 13 novembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 novembre 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 6 mai 2009
  
  Rapport d'information M. André Schneider , , no.1655 déposé(e) le 6 mai 2009, sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143 et E4222)
  Proposition de résolution M. André Schneider , , no.1656 déposé(e) le 6 mai 2009, Politique énergétique : deuxième analyse stratégique
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :