Selon la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, la mise sur le marché d’un produit consistant en un organisme génétiquement modifié ou contenant un tel organisme est subordonnée à une autorisation écrite de l’autorité compétente de l’Etat membre qui a reçu la notification de mise sur le marché de ce produit. En mars 2007, la société australienne Florigene Limited a présenté une telle notification pour un œillet génétiquement modifié aux Pays-Bas qui ont par conséquence établi un rapport d’évaluation afin d’obtenir l’autorisation de mise sur le marché.

Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale consulté le 18 septembre 2008 n’ayant pas émis d’avis, la Commission doit soumettre cette proposition au Conseil. Dans la mesure où ces fleurs ne sont destinées qu’à un usage ornemental, la France s’est prononcée favorablement à une telle mise sur le marché.

Compte tenu de ces éléments, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 14 janvier 2009.