Les modifications du règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ont comme objectif d’accélérer à court terme la mise en œuvre de ces fonds au profit de l’économie en prévoyant, notamment, un soutien renforcé aux petites et moyennes entreprises. Il s’agit par là de contrebalancer les effets négatifs de la crise économique actuelle.

Les propositions de modification concernent principalement :

- l’élargissement du champ d’application des instruments financiers mis en œuvre par la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI),

- la simplification de la procédure de certains paiements et l’augmentation des possibilités d’accès à ces fonds,

- la simplification des formalités pour accélérer les versements des fonds aux bénéficiaires,

- l’augmentation de la troisième tranche de préfinancement (2009) des Fonds structurels pour les Etats membres de l’Union avant le 1er mai 2004 et la création d’une troisième tranche (2009) pour les Etats ayant adhéré après cette date.

La France soutient fortement cette proposition d’un coût total de 6,3 milliards d’euros qui constitue une réponse rapide à la récession économique qui a suivi la crise financière. Les autres Etats soutiennent également cette proposition de texte même si certains auraient souhaité aller plus loin en matière de simplification.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 7 janvier 2009.