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Document E4167
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la république de Somalie relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en république de Somalie, dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta.


E4167 déposé le 11 décembre 2008 distribué le 12 décembre 2008 (13ème législature)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 décembre 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le 19 décembre 2008. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d’urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 7 janvier 2009.