Document E4173
(Mise à jour : 26 mai 2010)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation.

E4173 déposé le 15 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0818 final du 8 décembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 8 décembre 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  Rapport d'information M. Jérôme Lambert , M. Didier Quentin , no.2548 déposé(e) le 25 mai 2010, sur les transplantations d'organes (E 4173)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.