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Document E4185
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.


E4185 déposé le 22 décembre 2008 distribué le 23 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0663 final du 10 décembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 17 décembre 2008)