Document E4185
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.

E4185 déposé le 22 décembre 2008 distribué le 23 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0663 final du 10 décembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 17 décembre 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 28 octobre 2009
  
  Rapport d'information Mme Valérie Rosso-Debord , no.1997 déposé(e) le 28 octobre 2009, sur le paquet "médicaments" (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)
  Proposition de résolution Mme Valérie Rosso-Debord , no.1998 déposé(e) le 28 octobre 2009, Union européenne : le paquet "médicaments"
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.