Union européenne : le paquet "médicaments"
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Valérie ROSSO-DEBORD sur le paquet "médicaments" ( E4184, E4185, E4186, E4187, E4188), n° 1998, déposée le 28 octobre 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales Résolution sur le paquet , considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 décembre 2009 , TA n° 391 © Assemblée nationale |