Document E4187 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. E4187 déposé le 22 décembre 2008 distribué le 23 décembre 2008 (13ème législature)
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