Document E4188
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source.

E4188 déposé le 22 décembre 2008 distribué le 23 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0668 final du 10 décembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 17 décembre 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 28 octobre 2009
  
  Rapport d'information Mme Valérie Rosso-Debord , no.1997 déposé(e) le 28 octobre 2009, sur le paquet "médicaments" (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)
  Proposition de résolution Mme Valérie Rosso-Debord , no.1998 déposé(e) le 28 octobre 2009, Union européenne : le paquet "médicaments"
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.