Document E4196 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan. E4196 déposé le 29 décembre 2008 distribué le 30 décembre 2008 (13ème législature)
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La Commission propose d’actualiser la liste des équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne que le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 interdit d’exporter vers l’Ouzbékistan, pour tenir compte du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et supprimer de la première liste ces biens déjà couverts. La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 7 janvier 2009. |