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Document E4198
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage.


E4198 déposé le 29 décembre 2008 distribué le 30 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0854 final du 16 décembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 17 décembre 2008)