La convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR dénommée convention TIR établit un régime de transit douanier pour la circulation internationale de marchandises par route. Grâce à sa chaîne de garantie internationale, la convention TIR permet un accès simple aux garanties établies par cette convention favorisant ainsi le développement du commerce international. Les carnets TIR constituent à la fois une déclaration de transit et une preuve de garantie. Le niveau de garantie établi en 1975 à 50 000 dollars n’a jamais été modifié. Cette proposition de décision vise à modifier ce montant pour le porter à 60 000 euros afin de tenir compte des fluctuations des taux de change et des prix.

Compte tenu de son caractère technique, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 14 janvier 2009.