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Document E4208
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Décision du Conseil portant nomination de deux membres allemands au Comité économique et social européen.


E4208 déposé le 9 janvier 2009 distribué le 9 janvier 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14100/08 du 14 novembre 2008)

Le présent texte tend à nommer deux membres allemands au comité économique et social européen (l’Allemagne compte 24 membres sur les 344 du comité), deux sièges étant vacants suite à un décès et à une démission.

Le comité économique et social européen a été créé en 1957 afin d'associer les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation du Marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l'Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d'intérêt communautaire.

Les membres sont proposés par les gouvernements des Etats membres et nommés par le Conseil pour une période de 4 ans renouvelable. Le prochain renouvellement aura lieu en octobre 2010.

Les présentes nominations sont faites pour la durée du mandat restant à courir.

La Commission a approuvé ce texte, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 14 janvier 2009.