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Document E4209
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen.


E4209 déposé le 9 janvier 2009 distribué le 9 janvier 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15051/08 du 19 novembre 2008)

Le présent texte tend à nommer un membre espagnol au comité économique et social européen (l’Espagne compte 21 membres sur les 344 du comité), un siège étant vacant suite à une démission.

Les membres sont proposés par les gouvernements des Etats membres et nommés par le Conseil pour une période de 4 ans renouvelable. Le prochain renouvellement aura lieu en octobre 2010.

La présente nomination est faite pour la durée du mandat restant à courir.

La Commission a approuvé ce texte, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 14 janvier 2009.