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Document E4210
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Décision du Parlement européen et du Conseil portant nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint.


E4210 déposé le 9 janvier 2009 distribué le 9 janvier 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16891/08 du 6 janvier 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 9 janvier 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le 12 janvier 2009. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 14 janvier 2009.