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Document E4211
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine.


E4211 déposé le 12 janvier 2009 distribué le 12 janvier 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0901 final du 6 janvier 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 6 janvier 2009)