Assemblée nationale ~ Union européenne - E4218-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers.

Document E4218
(Mise à jour : 31 décembre 2009)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers.

E4218 déposé le 16 janvier 2009 distribué le 16 janvier 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2008) 0892 final du 9 janvier 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 9 janvier 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 février 2009

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Michel Herbillon , M. Thierry Mariani , M. Gérard Voisin , no.1484 déposé(e) le 18 février 2009, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 décembre 2008 au 5 février 2009 (nos E 4167, E 4171, E 4178 à E 4182, E 4189, E 4194 à E 4196, E 4199, E 4201 à E 4203, E 4205, E 4206, E 4208 à E 4214, E 4216 à E 4218, E 4220, E 4223 à E 4228, E 4230 à E 4233, E 4236, E 4238, E 4241, E 4242, E 4243 annexe 1, E 4243 annexe 2, E 4244 à E 4249, E 4251 à E 4254 et E 4256 à 4262) et sur les textes nos E 3907, E 3932, E 3947, E 3997, E 4047, E 4072, E 4127, E 4133, E 4144 à E 4146, E 4150 à E 4152, E 4154 à E 4156, E 4163, E 4165 et E 4269
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Décision n° 1041/2009/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instituant un programme de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (MEDIA Mundus).
(JO L 288 du 4 novembre 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 24/12/2009 p.22260)

Considérant que les programmes communautaires existant en matière d’aide à l’audiovisuel (MEDIA 2007, Euromed Audiovisuel II ou encore le programme UE-ACP d’aide au cinéma) ne permettent pas de relever tous les défis de l’internationalisation rapide de ce secteur – soit parce qu’ils sont conçus pour une coopération interne à l'Union européenne, soit parce qu’ils répondent aux besoins d’une politique de développement et non d’une politique industrielle – la Commission européenne propose d’instituer un nouveau programme appelé MEDIA Mundus dont les trois principaux objectifs sont les suivants ;

- accroître la compétitivité de l’industrie européenne de l’audiovisuel sur les marchés internationaux ;

- permettre à l'Europe de jouer son rôle culturel et politique dans le monde ;

- élargir le choix des consommateurs et accroître la diversité culturelle.

Ce nouveau programme est donc institué en vue de financer des projets de coopération internationale avec les professionnels des pays tiers. Chaque projet éligible devra réunir au moins trois partenaires et viser à produire un effet de mise en réseau international. Le financement ne pourra dépasser 50 % du coût final du projet, voir 80 % dans certains cas expressément prévus.

Le budget global du programme s’élève à 15 millions d’euros pour la période 2011-2013 (dont 1,5 million d’euros pour l’assistance technique et administrative). Le programme pourrait être prolongé sur proposition de la Commission européenne. Ces ressources seront surtout destinées au soutien de la compétitivité et de la distribution, d’une part, et de la diffusion, d’autre part.

La Commission a approuvé cette proposition de décision au cours de sa réunion du 18 février 2009.