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Document E4230
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Budget de SISNET pour l'exercice 2009.


E4230 déposé le 23 janvier 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5267/09 du 13 janvier 2009)

Le système d’information Schengen (SIS) est un système commun qui relie entre eux les Etats appliquant la Convention de Schengen et qui permet à ses utilisateurs (services de police, de gendarmerie, douanes…) de disposer en temps réel des informations relatives à des personnes (disparues, recherchées…) ou à des objets (véhicules volés, armes, faux billets, documents détournés ou égarés, etc ).

Ce système informatique est complété par le réseau SIRENE (supplément d’informations requis à l’entrée nationale) composé de représentants de la police, de la gendarmerie, des douanes et de la justice. Les bureaux SIRENE sont reliés par un système de communication protégé appelé SISNET.

Le présent budget de SISNET pour l’année 2009 s’élève à 3,475 millions d’euros, contre 2,5 millions d’euros en 2008.

Les recettes se composent principalement des contributions des Etats membres (3,3 millions d’euros dont la France acquitte 17 %). Les dépenses se décomposent en frais d’installation et de fonctionnement (3,150 millions d’euros).

Le budget pour l’année 2008 s’était élevé à 2,5 millions d’euros, la différence avec l’année 2009 s’expliquant principalement par le rattachement des neuf nouveaux Etats membres au système.

La Commission a approuvé ce budget, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 18 février 2009.