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Document E4238
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de directive ../.../CE de la Commission du modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.


E4238 déposé le 30 janvier 2009 distribué le 4 février 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5757/09 du 30 octobre 2008)

Ce texte extrêmement technique n’appelle pas d’observation particulière.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 4 février 2009.