Assemblée nationale ~ Union européenne - E4243-2-Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2009 - État des dépenses par sections. Section III. Commission.

Document E4243 Annexe 2
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2009. État des dépenses par section. Section III. Commission.

E4243 Annexe 2 déposé le 9 février 2009 distribué le 11 février 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2009) 0032 final du 2 février 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 2 février 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 février 2009

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Michel Herbillon , M. Thierry Mariani , M. Gérard Voisin , no.1484 déposé(e) le 18 février 2009, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 décembre 2008 au 5 février 2009 (nos E 4167, E 4171, E 4178 à E 4182, E 4189, E 4194 à E 4196, E 4199, E 4201 à E 4203, E 4205, E 4206, E 4208 à E 4214, E 4216 à E 4218, E 4220, E 4223 à E 4228, E 4230 à E 4233, E 4236, E 4238, E 4241, E 4242, E 4243 annexe 1, E 4243 annexe 2, E 4244 à E 4249, E 4251 à E 4254 et E 4256 à 4262) et sur les textes nos E 3907, E 3932, E 3947, E 3997, E 4047, E 4072, E 4127, E 4133, E 4144 à E 4146, E 4150 à E 4152, E 4154 à E 4156, E 4163, E 4165 et E 4269
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Arrêt définitif 2009/456/CE, Euratom du 22 avril 2009 du budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2009.
(JO L 157 du 19 juin 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLd du 01/10/2009 p.15944)

L’avant-projet de budget rectificatif n° 2 pour l’exercice 2009 couvre les éléments suivants :

- l’inclusion dans le budget du tableau des effectifs de l’entreprise commune SESAR (système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien), créée le 27 février 2007 mais dont le statut a été modifié en décembre 2008, de sorte que son personnel acquiert le statut d’agents temporaires ou contractuels de la Communauté ;

- des modifications du tableau des effectifs du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC), conformément au budget 2009, avec l’attribution de 40 postes supplémentaires (des crédits avaient été placés en réserve à cet effet) ;

- des modifications du tableau des effectifs de l’Agence ferroviaire européenne (ERA), sans modification du nombre total de postes autorisés pour cette Agence.

Cet avant-projet de budget n’a aucune incidence financière.

La Commission a approuvé l’avant-projet de budget rectificatif n° 2, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 18 février 2009.