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Document E4244
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.


E4244 déposé le 30 janvier 2009 distribué le 4 février 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0023 final du 23 janvier 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 23 janvier 2009)

En juillet 2008, la Roumanie a subi de graves inondations et des glissements de terrain, en raison de fortes précipitations. Les autorités roumaines ont sollicité l’aide financière du Fonds de solidarité de l’Union européenne. La Commission européenne, constatant que les conditions sont remplies pour que la Roumanie puisse bénéficier de ce Fonds au titre d’une « catastrophe naturelle régionale », propose qu’une aide de 11,8 millions d’euros soit octroyée à la Roumanie.

La Commission européenne présente donc une proposition de décision, accompagnée de l’avant-projet de budget rectificatif correspondant.

Ces deux propositions (E 4243-1 et E 4244) ne soulevant aucune difficulté particulière, la Commission chargée des affaires européennes les a approuvées , en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 4 février 2009.