Assemblée nationale ~ Union européenne - E4254-Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part. Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique. Annexe 1.

Document E4254
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part. Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique. Annexe 1.

E4254 déposé le 4 février 2009 distribué le 6 février 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2008) 0861 final du 28 janvier 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 30 janvier 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 février 2009

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Michel Herbillon , M. Thierry Mariani , M. Gérard Voisin , no.1484 déposé(e) le 18 février 2009, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 décembre 2008 au 5 février 2009 (nos E 4167, E 4171, E 4178 à E 4182, E 4189, E 4194 à E 4196, E 4199, E 4201 à E 4203, E 4205, E 4206, E 4208 à E 4214, E 4216 à E 4218, E 4220, E 4223 à E 4228, E 4230 à E 4233, E 4236, E 4238, E 4241, E 4242, E 4243 annexe 1, E 4243 annexe 2, E 4244 à E 4249, E 4251 à E 4254 et E 4256 à 4262) et sur les textes nos E 3907, E 3932, E 3947, E 3997, E 4047, E 4072, E 4127, E 4133, E 4144 à E 4146, E 4150 à E 4152, E 4154 à E 4156, E 4163, E 4165 et E 4269
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Cet accord intérimaire établit les lignes directrices d’un futur accord de partenariat économique (APE) entre les Etats d’Afrique orientale et australe 1 et l’Union européenne. Il rappelle les objectifs et les principes de l’accord de Cotonou du 23 juin 2002 et les engagements de la communauté internationale en ce qui concerne la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement inscrits dans la déclaration des Nations Unies de septembre 2000. Il réaffirme notamment que l’APE doit servir d’instrument de développement et promouvoir à la fois l’intégration régionale de ces pays et leur intégration dans l’économie mondiale

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 18 février 2009.

1 Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zambie et Zimbabwe.