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Document E4260
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo.


E4260 déposé le 5 février 2009 distribué le 9 février 2009 (13ème législature)

Dans l’attente de la mise en œuvre par le Gouvernement de la nouvelle procédure allégée de transmission des actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) au titre de l’article 88-4 de la Constitution, adoptée par notre Commission lors de sa réunion du 28 janvier 2008, le Gouvernement a soumis au Parlement, le 5 février 2009, cinq projets d’actes (E 4258, E 4259, E 4260, E 4261 et E 4262) pour une adoption par le Conseil le 16 février.

Ces cinq textes prorogent le mandat des représentants spéciaux de l’Union européenne chargés respectivement de l’Afghanistan, de la République de Moldavie, du Kosovo, du Caucase du Sud et de l’Asie centrale

La Commission a approuvé ces projets d’actes de l’Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 11 février 2009.