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Document E4268
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent.


E4268 déposé le 11 février 2009 distribué le 12 février 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0031 final du 30 janvier 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 2 février 2009)

Cette proposition a pour objet de simplifier le cadre juridique relatif aux dénominations textiles. L’introduction de nouvelles dénominations se fera selon une procédure simplifiée. Cette réforme avait été annoncée en 2006 dans le « premier rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de simplification de l’environnement réglementaire ».

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 23 juin 2009.