Document E4533
(Mise à jour : 24 avril 2012)

Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010.

E4533 déposé le 25 juin 2009 distribué le 25 juin 2009 (13ème législature)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 juillet 2009
  
  Rapport d'information M. le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, no.1796 déposé(e) le 7 juillet 2009, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010
  Proposition de résolution M. le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, no.1797 déposé(e) le 7 juillet 2009, Avant-projet de budget général des Communautés euroropéennes pour l'exercice 2010 (E4533)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :