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Avant-projet de budget général des Communautés euroropéennes pour l'exercice 2010 (E4533)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 n° 1796 déposé le 7 juillet 2009 par M. Marc Laffineur


Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Marc LAFFINEUR sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E4533), n° 1797, déposée le 7 juillet 2009
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Dumont rapporteur le 8 juillet 2009
Rapport n° 1805 déposé le 8 juillet 2009 (mis en ligne le 10 juillet 2009 à 21 heures 30) par M. Jean-Louis Dumont
Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 (E4533), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2009 , TA n° 330


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