Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E4960
(Mise à jour : 24 avril 2012)


Décision du Conseil portant élection du Président du Conseil européen.


E4960 déposé le 30 novembre 2009 distribué le 1er décembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16530/09 du 27 novembre 2009)

Ces textes (E 4960 et E 4961) ont fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 27 novembre 2009 et d’une réponse du Président, qui les a approuvés au nom de la Commission le 30 novembre 2009. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 8 décembre 2009.