Document E4961 Décision du Conseil européen prise avec l'accord du président de la Commission portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. E4961 déposé le 30 novembre 2009 distribué le 1er décembre 2009 (13ème législature)
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Ces textes (E 4960 et E 4961) ont fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 27 novembre 2009 et d’une réponse du Président, qui les a approuvés au nom de la Commission le 30 novembre 2009. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence. Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 8 décembre 2009. |