Document E5167
(Mise à jour : 07 juillet 2010)

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

E5167 déposé le 10 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0071 final du 3 mars 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 5 mars 2010)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  Rapport d'information M. Marc Laffineur , no.2701 déposé(e) le 6 juillet 2010, sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)
  Proposition de résolution M. Marc Laffineur , no.2702 déposé(e) le 6 juillet 2010, Projet de budget de l'Union européenne 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.