Projet de budget de l'Union européenne 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Marc LAFFINEUR sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392), n° 2702, déposée le 6 juillet 2010 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Moscovici rapporteur le 7 juillet 2010 Rapport n° 2713 déposé le 7 juillet 2010 (mis en ligne le 7 juillet 2010 à 19 heures 30) par M. Pierre Moscovici Résolution sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2010 , TA n° 525 © Assemblée nationale |