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Document E5171
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de Règlement de la Commission portant modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.


E5171 déposé le 12 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7134/10 du 4 mars 2010)