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Document E5202
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis.


E5202 déposé le 26 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0097 final du 17 mars 2010)