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Document E5382
(Mise à jour : 07 octobre 2010)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets.


E5382 déposé le 4 juin 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 10446/10 du 31 mai 2010)