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Document E5444
(Mise à jour : 07 octobre 2010)


Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (UE) n° 1285/2009.


E5444 déposé le 28 juin 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2790/10 du 1er juin 2010)