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Document E6450
(Mise à jour : 24 mai 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant la proposition de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et la proposition de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) et les rectificatifs s'y rapportant.


E6450 déposé le 20 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0435 final du 14 juillet 2011)