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Document E6465
(Mise à jour : 08 mars 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie sur certains aspects des services aériens.


E6465 déposé le 22 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0413 final)