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Document E6467
(Mise à jour : 24 mai 2012)


Proposition de décision du Conseil portant adhésion de l'Union au règlement n° 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire.


E6467 déposé le 22 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0442 final du 18 juillet 2011)